Côte d’Ivoire , un dangeureux précédent….évité par l’ONU

Cela
aurait constitué la première suspension d’une constitution nationale
par une résolution du conseil de sécurité des Nations-Unies …Une
violation grave de la souveraineté d’un Etat, voire de son intégrité
territoriale dans le cas de la Côte d’Ivoire. Et cela aucun Etat
Souverain ne pouvait l’accepter, fût-il sous un régime transition.

Le Conseil de sécurité de l’ONU renforce les pouvoirs de Konan Banny en Côte d’Ivoire

LEMONDE.FR avec AFP | 01.11.06 | 21h33 • Mis à jour le 02.11.06 | 08h49

Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé à l’unanimité, mercredi 1er
novembre, d’octroyer des pouvoirs étendus au premier ministre de la
Côte d’Ivoire, Charles Konan Banny, pour qu’il conduise le pays à des
élections dans un délai d’un an.

Cette initiative, qui prive le président Laurent Gbagbo de presque
toute son autorité politique, est inscrite dans une résolution
reformulée dans la journée, le Conseil ayant buté la veille sur une
mouture précédente rédigée par la France. La résolution prolonge d’une
seconde année – jusqu’au 31 octobre 2007 – le mandat du gouvernement de
transition ivoirien, afin que des élections puissent avoir lieu et
qu’un gouvernement désigné démocratiquement soit mis en place.

La France souhaitait que la résolution soit adoptée avant fin
octobre 2006 pour éviter un vide juridique dans son ex-colonie
d’Afrique de l’Ouest. Mais les Etats-Unis, la Russie, la Chine et la
Tanzanie avaient menacé, mardi, de s’abstenir si la résolution était
soumise au vote sans modification, faisant valoir qu’en l’état, elle
empiétait sur les droits constitutionnels et la souveraineté de la Côte
d’Ivoire.

Dumisani Kumalo, ambassadeur de l’Afrique du Sud – qui n’est
actuellement pas membre du Conseil mais y entrera en janvier –, avait
aussi rejeté le texte précédent, mardi, en l’assimilant à "un
changement de régime opéré par le Conseil de sécurité". Mercredi,
Kumalo s’est rallié au compromis. "C’est mieux aujourd’hui", a déclaré
l’ambassadeur sud-africain à un journaliste. "Cela tient compte de ce
qu’a dit l’Union africaine."


CONFUSION

Après le vote de la résolution, l’ambassadeur de Côte d’Ivoire à
l’ONU, Philippe Djangone-Bi, a créé une certaine confusion en rejetant
l’idée selon laquelle la résolution de l’ONU ferait du président Gbagbo
"une sorte de président honoraire". Selon le diplomate ivoirien, il
reviendra à M. Gbagbo de décider quelles prérogatives seront attribuées
au premier ministre et il a ajouté que ce transfert de pouvoirs ne
pourrait avoir lieu que "pour une tâche spécifique et une période
donnée"."C’est ce qui sera fait. Et nous sommes certains que le premier
ministre et le président vont coopérer pour le bien de la nation",
a-t-il déclaré à des journalistes.

Le représentant permanent de la France auprès des Nations unies,
Jean-Marc de la Sablière, a toutefois affirmé que le texte conférait à
M. Banny l’autorité dont il avait besoin. "L’important c’est que les
Ivoiriens travaillent ensemble. Si des difficultés persistent, nous
(lui) avons donné la possibilité de résoudre cette question", a-t-il
déclaré.

Le projet de résolution précédent soulignait la nécessité de
conférer au premier ministre "tous les pouvoirs nécessaires, y compris
de nommer aux emplois civils et militaires", afin qu’il soit en mesure
de conduire le pays aux élections. Après révision du texte de
résolution, il n’est plus fait mention de la nomination des
responsables civils et militaires.

La version revue réduit également les pouvoirs de Gérard Stoudmann,
haut représentant de l’ONU pour les élections ivoiriennes, qui devra
désormais s’efforcer de résoudre les litiges électoraux en consultation
avec le premier ministre.

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