Affaire ENGO…R.A.S.

« LE VERDICT DE L’AFFAIRE ENGO EST TOMBE »…15 ans d’emprisonnement. Et alors???



Faut-il en être surpris??? assurément pas.



Le comble de l’infamie aurait plutôt consisté à implorer la clémence du tyran, dans un verdict connu d’avance…



Au final, R.A.S.(rien à signaler).Le combat ne s’arrêtera qu’à la victoire finale.


AFFAIRE ENGO: DANS L’ATTENTE DU VERDICT

Mise en délibéré pour le 23 juin 2006La défense fustige le ‘’procès de la vengeance’’ avec la fin des plaidoiries.

La chambre criminelle du tribunal de grande instance du Mfoundi à
l’audience du 11 mai a déclaré les débats clos dans l’affaire de
détournement et de complicité de détournement de deniers publics
reprochée à Pierre Désiré Engo ancien directeur général de la Cnps et
quelques-uns de ses collaborateurs, détournement opéré à l’occasion de
la construction de l’immeuble siége de la Cnps Littoral.
Déjà à l’audience du 10 mai 2006, la défense des intérêts de M. Engo
sont montés au créneau, pour démontrer au tribunal son innocence dans
les faits mis à sa charge par l’accusation.

Me Michel Penka a expliqué comment Pierre-Désiré Engo ne pouvait pas
être taxé de complicité avec Six International, pour détourner l’argent
de la Cnps, dans la mesure où en 1977 il avait engagé des actions
judiciaires contre la société pour la contraindre à payer ses
cotisations.

Parlant de M. Atangana Bengono, dont la plainte a été à l’origine de
cette procédure, Me Penka a présenté l’homme comme étant celui-là qui,
en 1995, avait émis un chèque de 25 000 000 F, sans provision, et qui
avait créé une série de sociétés écran, ce qui a conduit Pierre Désiré
Engo à engager un audit sur la gestion du Pigt et à insister pour que
le conseil d’administration se réunisse. C’est au terme de ce conseil
d’administration que Atangana Bengono avait été révoqué du Pigt. Sa
demande de suspension du procès-verbal (Pv) de l’Assemblée Générale a
été rejetée par l’instance judiciaire compétente. M. Engo ayant déposé
plainte contre lui, il a juré d’avoir sa peau par tous les moyens.

Le conseil a également dénoncé le fait que le magistrat instructeur,
saisi d’une seule plainte, a cru devoir rendre deux ordonnances : une
ordonnance de renvoi et une ordonnance de disjonction. Or, il ne
s’agissait pas d’une plainte de l’Etat et de la Cnps contre M. Engo,
mais entre M. Atangana Bengono et M. Engo. Dans le dossier de
procédure, il y a quatre lettres au terme desquelles Francis Dauvin
demandait à l’accusé Engo de virer de l’argent dans son compte, mais
observe Me Penka, le ministère public n’a pas présenté des ordres de
virements susceptibles de justifier de l’exécution de ces lettres.
S’agissant de la passation des marchés, l’orateur a précisé que c’est
la direction générale des Grands travaux (Dgtc) qui centralisait les
marchés et en assurait la passation… Me Penka a dénoncé le fait que le
ministère public ait passé cinq ans pour déferrer M. Engo. Du fait de
M. Atangana Bengono, l’accusé, Engo, est privé de sa liberté, alors que
chaque être humain n’a qu’une vie. Pour conclure sa plaidoirie, il a
estimé que la justice ne doit pas être choisie comme un moyen de
vengeance. Il n’a pas soutenu l’impunité à tout prix, mais a insisté
pour que seuls les coupables soient condamnés.

A son tour, Me Bayebec a salué la patience du tribunal qui instruit
cette affaire depuis décembre 2004. L’orateur s’est attardé sur le
parcours scolaire et professionnel particulièrement remplis de
l’accusé. Autant son ascension scolaire a été ponctuée des diplômes de
référence, autant son parcours professionnel a été ponctué de hautes
fonctions dans le cercle de commandement et dans le cercle de décision
du parti au pouvoir. En le présentant comme étant ‘’la honte du
Cameroun’’, a observé Me Bayebec, le représentant du ministère public a
utilisé des mots injustes. L’orateur a ensuite décortiqué l’accusation
telle que consignée dans l’ordonnance de renvoi. L’acte d’accusation
reproche à M. Engo :

a) la complicité de détournement de 8 129 565 439 Fcfa ;

b) le paiement d’une caution de 720 000 000 en lieu et place de Six International ;

c) le paiement d’un avenant de 40 000 000 F sur le marché de produits pharmaceutiques ;

d) la perception dans ses comptes des sommes faramineuses provenant de Six International.

Me Bayebec a retracé le rôle de M. Engo par rapport à une organisation
hiérarchisée reposant sur des structures techniques compétentes
techniquement. L’accusé avait pris soin de se faire entourer
d’ingénieurs bien formés pour suivre l’évolution de la construction de
l’immeuble siège de la Cnps du Littoral. Le parquet a estimé que, si au
départ les travaux étaient évalués à 8 milliards, et que, à la fin ils
ont coûté 16 milliards, il fallait en déduire que la différence de 8
milliards constitue un détournement de deniers publics ! Or, soutient
Me Bayebec, un tel raisonnement pêche par la méconnaissance de la
dévaluation intervenue entre temps, de la crise économique et de
l’inflation !

L’orateur a déploré que l’initiateur de l’immeuble, qui constitue une
perle dans la ville de Douala, soit envoyé en prison… ‘’Quelle
récompense !’’ Alors qu’on lui reproche d’avoir passé des marchés de
gré à gré, Me Bayebec relève dans le dossier deux lettres du Premier
ministre autorisant la Cnps à confier les marchés à Six. Il n’y a donc
pas eu d’abus dans la procédure de gré à gré. En faisant une
présentation de l’état des comptes de M. Engo, Me Bayebec a montré au
tribunal qu’il n’y avait aucune trace des sommes faramineuses annoncées
par l’accusation. Selon l’orateur, Atangana Bengono a induit le parquet
en erreur au point de provoquer une descente pour aller ‘’voir les
armes qu’aurait fait venir M. Engo par le port de Douala’’ !

Invectives

L’intervention de Me Ongolo Foé aura été la plus houleuse des
plaidoiries, dans cette procédure, où le tribunal a dû utiliser son
imperium, pour éviter un incident entre le parquet et la défense,
incident qui ne profiterait à personne et qui, au contraire allait
ternir davantage l’image de notre justice. L’on aura retenu que
l’agressivité de Me Ongolo Foé n’était pas sans rapport avec ce qu’il a
qualifié de ‘’torture’’ subie lors de l’instruction au cabinet du
représentant du ministère public personnellement interpellé. Pour le
conseil, cette procédure n’aurait jamais eu lieu et que pour lui, il
s’agit d’une méchanceté avérée de la part du représentant du ministère
public qui avait convoqué l’accusé pour 8h30 pour le recevoir à 16h et
le soumettre à un interrogatoire serré jusqu’à 11h le lendemain,
accompagné de son conseil !

Me Ongolo Foé a cité des immeubles non achevés qui se dressent dans la
ville de Yaoundé et dont les adjudicataires ne sont pas en prison.
Selon lui, le crime de M. Engo c’est d’avoir construit un immeuble de
18 étages avec 4 niveaux de sous-sol. Pour ce conseil, le fait pour son
client de n’avoir pas cédé aux pressions serait le véritable mobil de
son inculpation. Parlant du marché du gré à gré reproché à l’accusé
Engo, Me Ongolo Foé a fait état d’une lettre d’opposition écrite par M.
Engo, avant de préciser qu’en dépit de cette opposition la Dgtc avait
décidé de confier le gros œuvre à Six International. Il a, par
ailleurs, fait un développement sur le cautionnement de 720 000 000 F
et sur le compte prorata, avant de soutenir qu’aucune infraction
n’était constituée par rapport aux faits reprochés à son client.

Parlant du marché des produits pharmaceutiques, le conseil a expliqué
que le ministre de tutelle étant de l’Upc et Engo du parti au pouvoir,
le ministre avait exigé que la facture soit payée ! Par ailleurs, M.
Engo n’a obtenu ou détenu de la Cnps une quelconque somme dans le cadre
de la construction de l’immeuble siège du Littoral, a soutenu Me Ongolo
Foé.

A la reprise de l’audience le 11 mai 2006, le tribunal a attendu de 9h
à 12h pour que tous les conseils soient présents. En l’absence de Me
Ongolo Foé qui n’avait pas terminé sa plaidoirie au moment de la
suspension d’audience, Me Patrice Monthé, ancien bâtonnier de l’Ordre
des avocats, a tenu à ce que le tribunal décide de retirer la parole à
Me Ongolo Foé pour qu’il intervienne lui-même, au risque de violer les
règles de la déontologie. Pour le tribunal, le fait pour le conseil de
ne pas être présent à l’ouverture de l’audience est constaté et
consigné au plumitif.

Seuil de compétence

Me Monthé, d’entrée de jeu, a relevé que le tribunal n’était pas fondé
à condamner qui que ce soit dans le cadre de cette procédure. Pour lui
la présente procédure est une ‘’forfaiture’’, dans la mesure où
Atangana Bengono n’avait pas qualité pour ester en justice dans cette
affaire.

“ Notre pays ne se porte pas bien sur le plan du droit, on est entrain
d’induire le tribunal en erreur ”, a poursuivi Me Monthé. L’orateur
analysant les infractions reprochées à son client a relevé que
celui-ci, s’agissant de détournement de deniers publics n’avait ni
retenu, ni obtenu quoique ce soit, au sens de l’article 184 du code
pénal. Il s’est référé à l’article 74 du code pour dire que la
culpabilité suppose la conscience du mal. Selon Me Monthé, la
spécificité du procès pénal, c’est de veiller au respect des
qualifications.

L’élément anormal de cette procédure, Me Monthé le tire du fait que
c’est Atangana Bengono qui, sans qualité a porté plainte avec
constitution de partie civile. Dans ce contexte, l’objet juridique est
non identifié et Engo Pierre Désiré devient un ‘’coupable imaginaire ‘’.

L’ancien bâtonnier s’est référé à un certain nombre de jurisprudences
dans des pays d’Afrique et d’ailleurs, pour montrer comment des
magistrats, tenant compte uniquement de leur conscience, ont prononcé
certaines décisions d’acquittement là où l’accusation attendait une
condamnation.

Me Monthé a rappelé le témoignage de M. Ndoudoumou qui avait dit que
tout s’était passé, selon les règles de l’art, mais que M. Engo avait
refusé de payer les services de sa direction. Or, il n’y avait pas de
ligne budgétaire pour payer ce genre de prestation.

Par ailleurs, Engo avait refusé de payer l’avenant de Six, mais à la
suite d’une réunion de chantier, la Dgtc lui a demandé de tenir compte
de la dévaluation intervenue.

Le conseil, passant en revue l’évolution du chantier, a soutenu
qu’aucun marché n’était passé par son client en dehors de son seuil de
compétence.
Pour l’orateur, l’ancien Pm, Achidi Achu, et le président de la
Commission nationale des marchés, M. Sadi, n’ayant pas été poursuivis,
il n’y a pas de raison que Engo soit poursuivi.

S’agissant du gonflement des prix, Me Monthé a cité un certain nombre
de chantiers qui à l’achèvement avaient coûté le double du prix
initial. Il a trouvé aberrant que Atangana Bengono, prétendu partie
civile, pour avoir été sevré de 8 milliards de francs, n’ait sollicité
du tribunal que le paiement de 1 franc symbolique !

Parlant des experts, Me Monthe a estimé qu’ils n’avaient d’experts que
le nom, dans la mesure où, pour expertiser en bâtiment, on était allé
chercher des inspecteurs d’Etat qui n’avaient aucune connaissance dans
le domaine.
Il a présenté Six comme étant une société d’envergure internationale,
qui a réalisé les hôpitaux généraux de Yaoundé et Douala, l’immeuble
Rose à Yaoundé, le pont sur le Moungo…

Ayant cherché en vain la faille pouvant permettre de retenir son client
dans les liens de la prévention, Me Monthe a été formel : “ On ne règle
pas les comptes politiques avec la justice ”. “ Aujourd’hui a-t-il
poursuivi, les Camerounais ne croient plus à la justice de leur pays ”,
d’où l’invitation lancée à la collégialité de faire donner à notre
justice toute sa crédibilité en disant le droit, rien que le droit dans
cette affaire. Me Monthe a cité le président Paul Biya qui, dans son
message à la nation en fin d’année avait mis l’accent sur le pouvoir
judiciaire et la capacité des magistrats à exercer ce pouvoir dans le
strict respect des lois et règlements de la république.

L’orateur a servi au tribunal la réponse d’un magistrat à l’autorité
politique qui lui demandait de condamner un individu : “ la cour ne
rend pas des services, elle rend des arrêts ”.
L’affaire est mise en délibéré pour le 23 juin 2006

Casimir Datchoua Soupa
Publié le 14-05-2006
La Nouvelle Expression

LE VERDICT DE L’AFFAIRE ENGO EST TOMBE

Deux accusés acquittés, trois autres condamnés à 15 ans d’emprisonnement.

La deuxième procédure diligentée contre l’ancien directeur général de
la Cnps a connu son dénouement vendredi dernier 23 juin 2006. Le
tribunal de grande instance du Mfoundi a déclaré James Oben Agbor et
Samuel Naah Ebono non coupables de complicité de détournement de
deniers publics et les a acquittés pour faits non établis.

– requalifié les faits de détournement de deniers publics de 40 411 830
F reprochés à Dauvin Francis de la Société Internationale des produits
pharmaceutiques (Sipp) en ceux de coaction ; l’en a déclaré coupable ;

– déclaré M. Engo coupable de coaction de détournement et corruption ;

– déclaré M. Awah Awah Jean Bernard coupable de coaction de détournement de deniers publics ;

– déclaré Abessolo Abessolo coupable de coaction de détournement, favoritisme et corruption ;

– déclaré Mendomo Edith Jeanèse coupable de suppression de preuve ;

– reconnu à Dauvin Francis, Mendomo et Awah Awah le bénéfice des
circonstances atténuantes en raison et de leur qualité de délinquants
primaires et de leur bonne tenue à l’audience.

En répression, le tribunal a :

– condamné Dauvin Francis, Engo Pierre Désiré et Awah Awah à 15 ans
d’emprisonnement ferme chacun, prononcé la confiscation et les
déchéances prévues par le code pénal ;

– condamné Abessolo Abessolo à 5 ans d’emprisonnement et 200 000 F d’amende ;

– condamné Mendomo Edith Jeanèse à 5 mois d’emprisonnement et 9 000 F d’amende ;

– décerné mandat d’arrêt à l’audience contre Dauvin Francis et Abessolo Abessolo.

Le tribunal a par ailleurs condamné les accusés coupables à payer
solidairement à l’Etat du Cameroun la somme de 327 355 959 F en
principal et 5 000 000 F de dommages intérêts, soit au total 827 355
959 F CFA.

– Déclaré Six International et SIPP responsables des condamnations pécuniaires de Dauvin Francis ;

– ordonné la publication du jugement et débouté Atangana Bengono de sa demande de dommages intérêts.

Retour sut les faits
Il ressort de l’ordonnance de renvoi et des débats que M. Engo de
concert avec M. Awah Awah se sont rendus coupables de coaction de
détournement de 8 129 576 439 F reprochés à Dauvin Francis. Il est fait
grief à M. Engo d’avoir en sa qualité de DG de la Cnps, signé divers
ordres de service, avenants, marchés ou lettres commandes “ en fraude
de la réglementation sur les marchés publics ”

Par
ailleurs, il est reproché à M. Engo d’avoir, avec M. Abessolo Abessolo
agent comptable n°2, décidé par faveur pour Francis Dauvin DG de Six
International en faisant déposer au Crédit Agricole du Cameroun par la
Cnps en lieu et place de l’entreprise adjudicataire d’un marché une
caution de 720 000 000 F légalement destinée à garantir la bonne
exécution de ce marché n° 1451GG/92 93 du 05 février 1993 ‘’courant
fort, menuiserie bois, serrurerie, mobilier fixe de valeur 2 383 377
994 F. Une autre infraction visée concerne la complicité du
détournement de 40 411 830 F, objet de l’avenant dit n° 1 de
régularisation du 14 octobre 1996 au bénéfice de Dauvin Francis alors
que les produits pharmaceutiques que cet engagement prétendait
commander étaient déjà livrés et payés. Enfin, il était reproché à M.
Engo d’avoir perçu dans ses comptes bancaires ouverts au Crédit
Lyonnais agence international Paris France et à la Société Générale
Paris-France ou dans les comptes de ses enfants, des honoraires et des
billets d’avion, le tout évalué à 463 486 537 F hormis un ordre de
paiement de 25 000 000 000 F (vingt cinq milliards).

A toutes
ces accusations M. Engo a plaidé non coupable et donné des explications
sur l’exécution des travaux de l’immeuble siège de la Cnps Douala.
Selon l’accusé rien n’avait été entrepris en marge de la réglementation
sur les marchés publics. Pour lui, chaque fois que le montant du marché
était supérieur au seuil autorisé par la loi, il a eu recours soit au
ministère chargé des marchés publics, soit au premier ministre. Ses
conseils Me Bayebec, Me Monthé, Me Ongolo Foe et Me Bissek ont
multiplié des interventions pour combattre les arguments de
l’accusation développée par le ministère public et les conseils de la
partie civile Me Noah, Me Penka Michel…

Les débats ont permis
de situer l’origine de cette procédure dans la construction de
l’immeuble siège de la Cnps – Douala. Après abandon du chantier par les
entreprises adjudicataires, un constat d’abandon a été dressé. Alors
que M. Engo dit avoir demandé et obtenu l’autorisation du Premier
ministre pour attribuer l’ensemble des travaux de finition à une seule
entreprise compétente (Six International), l’accusation lui reproche au
contraire d’avoir attribué ce marché de gré à gré en contournant la
commission nationale de passation des marchés, seule habilité à
attribuer des marchés dont le montant est supérieur à 20 millions de
francs Cfa.

Publié le 26-06-2006
La Nouvelle Expression